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Conditions Générales de Vente

Entre :

Entreprise Individuelle E. Maurin, dont le siège social est situé 11 rue des Capucins 69001 Lyon, immatriculée à la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Rhône sous le numéro 901 185 306,

Ci-après dénommée « Fox Trope »

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet shop.foxtrope.com,

Ci-après dénommée « le client »

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Fox Trope pour tout achat effectué sur le site marchand : shop.foxtrope.com
sous domaine du site : foxtrope.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site shop.foxtrope.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Fox Trope.

Fox Trope se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2. Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre.

3. Caractéristiques des produits proposés

Les produits présents sur shop.foxtrope.com sont décrits avec exactitude : dimensions et matériaux.
Toutefois, Fox Trope attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.
Les différences peuvent provenir des difficultés de transcription sur l’écran du rendu des bijoux. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité. Dans ce cas, Fox Trope ne saurait voir sa responsabilité engagée.

4. Prix

Les prix des bijoux proposés à la vente sur le site shop.foxtrope.com sont exprimés en euros.

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les produits proposés par shop.foxtrope.com sont vendus hors taxes, l'entreprise individuelle E. Maurin n'étant pas assujettie à la TVA.

Les frais de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

La création d’un compte Fox Trope n'est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le site shop.foxtrope.com
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, toutes les étapes de la vente sont identifiées sur le site shop.foxtrope.com . En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Une fois la commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

6. Paiement

Seuls les paiements par catre bancaire sont possibles sur le site shop.foxtrope.com

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les transactions effectuées sur le site shop.foxtrope.com sont sécurisées par la plateforme Stripe. Pour toute information complémentaire sur cette plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site stripe.com/fr

7. Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 12 jours.
Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire.
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

8. Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Fox Trope permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 21 jours (comprenant le délai de rétractation) à compter de la date de réception de la commande.

Modalités de retour :
Le retour des bijoux se fait après en avoir informé l'entreprise, en utilisant la rubrique contact du site foxtrope.com
Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage, dans un parfait état : aucune trace de rayures, d'oxydation ou d'altération ne doit être constatées au retour.
Le client peut les envoyer ou se déplacer à l’adresse suivante :
Boutique le Bal
11, rue des Capucins
69001 Lyon

Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé et des frais livraison figurant sur la récapitulatif de la commande.

9. Garantie

Fox Trope s’engage à rembourser le client ou d'échanger tout produit défectueux dans un délai d'un mois suivant la date de réception de la commande par le client.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Fox Trope.