{"id":848,"date":"2026-08-26T14:23:26","date_gmt":"2026-08-26T14:23:26","guid":{"rendered":"https:\/\/foxtrope.com\/?page_id=848"},"modified":"2026-08-26T15:14:46","modified_gmt":"2026-08-26T15:14:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/foxtrope.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente d&rsquo;un bijou"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entre :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;entreprise Individuelle E. Maurin, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue Mulet 69001 Lyon, immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers de l&rsquo;Artisanat du Rh\u00f4ne sous le num\u00e9ro 901 185 306,<br>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Fox Trope\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">et<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne physique effectuant un achat sur le site Internet https:\/\/foxtrope.com,<br>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le\/la client.e\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Objet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le client et Fox Trope pour tout achat effectu\u00e9 sur le site marchand : https:\/\/foxtrope.com. Le\/la client.e d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le fait de passer commande sur le site https:\/\/foxtrope.com implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions pr\u00e9vaudront sur toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Fox Trope. Fox Trope se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables \u00e0 compter de leur mise en ligne.<br>Chaque commande effectu\u00e9e sur le site est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Capacit\u00e9 et destination<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le\/la client.e d\u00e9clare \u00eatre juridiquement capable de conclure un contrat et \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu\u2019elles aient pr\u00e9alablement obtenu l\u2019accord de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Le\/la client.e s\u2019interdit de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de produits sur le site dans le but de les revendre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits pr\u00e9sents sur https:\/\/foxtrope.com sont d\u00e9crits avec exactitude : dimensions et mat\u00e9riaux. Toutefois, Fox Trope attire l\u2019attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit propos\u00e9 \u00e0 la vente. Les diff\u00e9rences peuvent provenir des difficult\u00e9s de transcription sur l\u2019\u00e9cran du rendu des bijoux. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9. Dans ce cas, Fox Trope ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix des bijoux propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site https:\/\/foxtrope.com sont exprim\u00e9s en euros.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, les produits propos\u00e9s par https:\/\/foxtrope.com sont vendus hors taxes, l&rsquo;entreprise individuelle E. Maurin n&rsquo;\u00e9tant pas assujettie \u00e0 la TVA.<br>Les frais de livraison sont en sus et \u00e0 la charge du client, sauf condition contraire mentionn\u00e9e sur le site. Les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le\/la client.e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation d\u2019un compte Fox Trope n&rsquo;est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le site https:\/\/foxtrope.com<br>L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies par le\/la client.e lors du processus de commande et la confirmation enregistr\u00e9e de cette commande valent preuve de la transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1369-1 du Code civil, toutes les \u00e9tapes de la vente sont identifi\u00e9es sur le site https:\/\/foxtrope.com\u00a0; en application de ces dispositions, le\/la client.e a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de valider d\u00e9finitivement sa commande. La commande n\u2019est d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s validation par le\/la client.e de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Une fois la commande enregistr\u00e9e, le\/la client.e re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique de confirmation reprenant les \u00e9l\u00e9ments essentiels de sa commande et notamment, le num\u00e9ro de commande, la liste des produits command\u00e9s, le d\u00e9tail du prix.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seuls les paiements par carte bancaire sont possibles sur le site https:\/\/foxtrope.com<br>Les cartes bancaires accept\u00e9es sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.<br>Lors de la finalisation de sa commande, le\/la client.e est invit\u00e9 \u00e0 saisir son num\u00e9ro de carte bancaire, la date d\u2019expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les transactions effectu\u00e9es sur le site https:\/\/foxtrope.com sont s\u00e9curis\u00e9es par la plateforme Stripe. Pour toute information compl\u00e9mentaire sur cette plateforme de paiement nous vous invitons \u00e0 visiter le site stripe.com\/fr<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La zone de livraison est limit\u00e9e \u00e0 la France m\u00e9tropolitaine, Corse comprise.<br>Les d\u00e9lais de livraison sont compris entre 3 et 12 jours.<br>Les frais de livraison correspondent \u00e0 un montant forfaitaire.<br>La livraison se fait \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le\/la client.e lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Retours et droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21 du code de la consommation, le\/la client.e b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande. Fox Trope permet \u00e0 ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un d\u00e9lai de 21 jours (comprenant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation) \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Modalit\u00e9s de retour :<br>Le retour des bijoux se fait apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l&rsquo;entreprise, en utilisant la rubrique contact du site foxtrope.com<br>Les bijoux doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage, dans un parfait \u00e9tat : aucune trace de rayures, d&rsquo;oxydation ou d&rsquo;alt\u00e9ration ne doit \u00eatre constat\u00e9es au retour.<br>Le\/la client.e peut les envoyer ou se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019adresse suivante : 6, rue Mulet 69001 Lyon<br>Le\/la client.e sera rembours\u00e9 via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande, sur la base du prix du produit factur\u00e9 et des frais livraison figurant sur la r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Garantie<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fox Trope s\u2019engage \u00e0 rembourser le\/la client.e ou d&rsquo;\u00e9changer tout produit d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois suivant la date de r\u00e9ception de la commande par le\/la client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents du domicile du d\u00e9fendeur, du lieu de livraison ou du ressort du si\u00e8ge social de Fox Trope.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Entre : L&rsquo;entreprise Individuelle E. 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